Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 12/12/2025
1. Introduction
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2. Licence d'utilisation
Facture Fly accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable pour utiliser notre application et notre service conformément aux présentes conditions. Cette licence est personnelle et ne peut pas être partagée avec d'autres personnes sans notre autorisation écrite.
3. Restrictions
Vous êtes spécifiquement interdits de :
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4. Votre compte
Si vous créez un compte sur notre service, vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous ce compte et de toute autre action entreprise en relation avec celui-ci.
5. Services et prix
Facture Fly propose différents niveaux de service à des prix variés. Les détails des fonctionnalités incluses et des prix sont disponibles sur notre site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais nous vous informerons toujours à l'avance de tout changement.
6. Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les remboursements sont traités conformément à notre politique de remboursement, disponible sur demande auprès de notre service client.
7. Propriété intellectuelle
Le contenu de Facture Fly, y compris le design, les logos, les graphiques, les icônes et les images, ainsi que leur sélection et leur arrangement, sont la propriété exclusive de Facture Fly ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
8. Limitation de responsabilité
En aucun cas, Facture Fly ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
9. Protection des données
Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité détaille comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles.
10. Modifications des conditions d'utilisation
Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment sans préavis. En utilisant ce site web ou notre application, vous acceptez d'être lié par la version actuelle de ces conditions d'utilisation.
11. Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de cette juridiction.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
- Par email : legal@facturefly.com
- Par courrier : Facture Fly, 123 Avenue de la République, 75011 Paris, France